Contrôle des comptes communaux

 

 

POURQUOI ?

Pourquoi faire procéder à un contrôle des comptes communaux par un organe externe ?

Chacun y a déjà "mis son nez" : l'exécutif communal, la Commission de gestion ou des finances, le Préfet.

Mais, est-ce bien suffisant ? Toutes ces instances ont-elles des connaissances techniques et du temps pour répondre par l'affirmative à cette question ?

Le contrôle externe permet :
*    d'examiner les procédures de sécurité internes

*  de vérifier si les comptes expriment la situation réelle à l'époque de l'établissement du bilan,

*  de contrôler l'exactitude des enregistrements comptables, tant au point de vue arithmétique que conception et technique comptable,

*  de prévenir les fraudes,

*  de constater et relever les erreurs éventuelles; d'empêcher leur renouvellement,

*  de s'assurer que la comptabilité est claire et compréhensible, qu'elle est bien organisée et que les structures de contrôle interne sont en place et efficaces.

Le contrôle doit donc être considéré non pas comme une mesure répressive, mais comme une SECURITE, en s'attachant à son aspect POSITIF : conseils, assistance, organisation, respect des dispositions légales.

 

QUAND ?

Dans le canton de Vaud la Loi sur la comptabilité des communes impose, dès le 1er janvier 2004, une révision chaque année par un consultant externe et professionnel pour toutes les communes de + de 300 habitants ou dès que leur compte de fonctionnement atteint CHF 1'500'000.-.

 

PAR QUI ?

Par un spécialiste, certes. Mais il ne suffit pas de supposer que votre interlocuteur est compétent. Vous devez en avoir la certitude. La comptabilité dans une commune, ce n'est pas celle d'une PME ou d'une société. La maîtrise des dispositions légales très particulières qui régissent les communes s'acquiert avant tout par la pratique dans le terrain.

 

Alpha Fiduciaire - Serge Juriens - est "dans le coup" depuis de nombreuses années. Hormis le fait qu'il a été Président de la Commission des finances de la Ville d'Yverdon-les-Bains en 1971 et 1972 (membre du législatif pendant 9 ans), il a procédé à la révision des comptes de communes rurales pendant plus de 30 ans.

Il a également présidé pendant 5 ans le législatif de sa commune de domicile.

Puis, du 1er janvier 2002 au 30 juin 2006, il a été Conseiller municipal, responsable des eaux, de l'épuration et ... des finances.

Enfin, du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2010, il a assumé la présidence de l'exécutif en qualité de Syndic.

 

Il connaît donc la matière et les problèmes des communes bien qu'il ne pratique plus. Ce n'était pas un réviseur ordinaire, axé exclusivement sur la technique.

 

A QUEL PRIX ?

La rémunération versée au contrôleur constitue en quelque sorte une prime d'assurance contre l'irrégularité et la répétition des erreurs. Les honoraires sont fixés en fonction du temps consacré et peuvent, de ce fait, varier selon l'importance du volume des opérations et des points contrôlés, donc, en règle générale, de l'importance de la Commune. De toute manière, ces honoraires resteront toujours modestes en regard du budget communal et des services rendus.